Vous avez l’intention de partir en voyage avec votre enfant mineur ou bien, vous ne l’accompagnez pas pour ce voyage mais il va devoir y aller seul. Car votre enfant peut sortir du territoire sans être obligatoirement en votre compagnie. Il peut voyager avec un autre adulte, tel que son tuteur légal ou un autre adulte de confiance. Mais que devez-vous savoir sur l’autorisation de sortie de votre enfant mineur ?
L’autorisation de sortie de votre enfant mineur
Certaines démarches sont à faire et certains documents doivent être fournis. Premièrement, si votre enfant mineur va voyager à l’étranger, vous devez souscrire une assurance voyage à l’international pour lui. Comme pour tout adulte et tout voyageur, une telle assurance est primordiale, aussi, ne l’oubliez surtout pas. Deuxièmement, sur la base d’une nouvelle réglementation à ce sujet et datée du 15 janvier 2017, tout enfant mineur vivant en France et qui part à l’étranger, seul ou accompagné par ses parents, doit obtenir une autorisation de sortie du territoire ou AST. A fin de validation, ce formulaire doit être rempli et dûment signé par l’un de vous deux qui êtes ses parents ou par son tuteur légal.
L’AST
Que devez-vous savoir en rapport avec l’AST ? Dans le cadre de la loi sur la prévention de la radicalisation et de la lutte contre le terrorisme, l’autorisation de sortie du territoire ou AST est de nouveau rendue obligatoire. Bien qu’elle ait été supprimée en 2012, elle a de nouveau été remise à jour depuis 2017 et s’applique à tous les déplacements de votre enfant mineur. Quels sont donc les documents qu’il faudra que votre enfant présente à la frontière ? D’abord, une pièce d’identité valide, qui peut être soit sa carte d’identité soit son passeport avec un visa dans le cas où le pays où il se rend l’exige. Pour savoir quels sont les pays où l’obtention du visa est obligatoire, consultez le site diplomatie.gouv.fr. Il doit aussi présenter une photocopie de la carte d’identité ou du passeport de l’un de ses parents signataires, vous ou votre conjoint, document qui doit être valide depuis 5 ans au minimum. Et enfin, un original du formulaire cerfa n°15646*01 que vous aurez signé ou votre conjoint.
D’autres cas de figures
Si votre enfant vit à l’étranger et ne fait que faire un court séjour en France, est-il besoin qu’il soit muni d’une autorisation de sortie du territoire ? La réponse est non. Ce qu’il doit fournir, c’est une carte d’identité ou un passeport valide accompagné ou non d’un visa (selon le pays où il se rend). Mais sinon, le signataire de l’AST doit toujours être celui qui est dépositaire de l’autorité parentale. Si vous êtes divorcé et que tous les deux, vous continuez à détenir cette autorité, peu importe lequel d’entre vous le signera. En cas de problème et que vous, ou votre conjoint, s’oppose à ce que votre enfant sorte du territoire, il existe une procédure d’opposition, l’OST, à laquelle vous pouvez avoir recours.
