{"id":7,"date":"2019-12-07T19:00:21","date_gmt":"2019-12-07T18:00:21","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ot-sarreguemines.fr\/?p=7"},"modified":"2020-02-16T18:32:57","modified_gmt":"2020-02-16T17:32:57","slug":"informations-autour-de-la-declaration-a-la-douane","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ot-sarreguemines.fr\/informations-autour-de-la-declaration-a-la-douane\/","title":{"rendered":"Informations autour de la d\u00e9claration \u00e0 la douane"},"content":{"rendered":"

Que le voyage que vous envisagez prochainement soit \u00e0 titre personnel, professionnel, vous devez savoir quelles sont les lois douani\u00e8res en la mati\u00e8re. De toutes mani\u00e8res, ce sont des informations qui vous serviront toujours, pour toutes les fois o\u00f9 vous aurez \u00e0 voyager, pour vos vacances en famille, pour vos escapades en amoureux ou pour vos d\u00e9placements d’affaires.<\/p>\n

<\/p>\n

Que savoir \u00e0 ce sujet ?<\/h2>\n

\"\"D’abord, concernant l’argent liquide, les valeurs et les titres. D\u00e8s lors que cela \u00e9quivaut ou d\u00e9passe les 10 000 euros, vous devez absolument en faire la d\u00e9claration aupr\u00e8s de la douane. C’est une d\u00e9marche exig\u00e9e \u00e0 tous ceux qui ont en leur possession de tels sommes, valeurs ou titres, mais c’est davantage une formalit\u00e9 qu’autre chose et puis, cela n’entra\u00eene aucun frais. Il faut savoir que vous \u00eates soumis \u00e0 cette obligation, que vous soyez un r\u00e9sident fran\u00e7ais ou non. Maintenant, si vous voyagez avec votre famille, avec votre conjoint ou amis, en tout cas, en compagnie de personnes aux int\u00e9r\u00eats communs aux v\u00f4tres, sachez que si les fonds que vous transportez chacun de votre c\u00f4t\u00e9 d\u00e9passent ou atteignent les 10 000 euros, vous devez les d\u00e9clarer. Et pour rappel, rejetez toute demande de personne inconnue qui vous confierait un colis ou un bagage quelconque, c’est une r\u00e8gle de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 ne jamais oublier.<\/p>\n

La d\u00e9claration<\/h2>\n

\"\"A pr\u00e9sent que vous comprenez \u00e0 quoi vous \u00eates soumis, vous vous demandez probablement de quelle mani\u00e8re remplir la d\u00e9claration. D\u00e9j\u00e0, sachez que c’est le formulaire cerfa n\u00b013426 que vous devez remplir, un papier qui contient un certain nombre d’informations requises. D’abord, vous devez marquer vos noms et pr\u00e9noms, la date et le lieu de votre naissance, votre civilit\u00e9 et votre nationalit\u00e9. Puis, vous devez pr\u00e9ciser le montant exact de la somme en votre possession, la nature de celle-ci, sa provenance et aussi l’usage auquel vous la destinez. Et dans le cas o\u00f9 c’est une tierce personne qui b\u00e9n\u00e9ficiera des fonds que vous transportez, vous devez mentionner son statut, ses nom et pr\u00e9nom, la raison sociale, le num\u00e9ro de TVA et son adresse compl\u00e8te. Et enfin, vous devez indiquer l’itin\u00e9raire et les moyens de transport pr\u00e9vus pour ces fonds.<\/p>\n

Aupr\u00e8s de qui et quand faire la d\u00e9claration ?<\/h2>\n

\"\"Vous avez le choix quant au lieu o\u00f9 faire la d\u00e9claration : soit vous le faites aupr\u00e8s du service des douanes, lorsque vous entrez ou sortez du territoire fran\u00e7ais, soit par voie \u00e9lectronique, en passant par le service de t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration en ligne DALIA, entre 30 et 2 jours avant la date de transfert pr\u00e9vu des fonds. Si vous utilisez cette deuxi\u00e8me voie, vous devez cr\u00e9er un compte utilisateur sur pro.douane.gouv.fr., gr\u00e2ce \u00e0 l’espace \u00ab inscription \u00bb sur la page d’accueil. Et retenez bien le fait que vous n’avez pas le droit de faire une d\u00e9claration a posteriori, cela n’est pas acceptable et passible de sanction. Une telle d\u00e9claration \u00e0 titre de r\u00e9gularisation n’est pas recevable. La t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration est la meilleure solution pour gagner du temps.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Que le voyage que vous envisagez prochainement soit \u00e0 titre personnel, professionnel, vous devez savoir quelles sont les lois douani\u00e8res en la mati\u00e8re. De toutes mani\u00e8res, ce sont des informations qui vous serviront toujours, pour toutes les fois o\u00f9 vous aurez \u00e0 voyager, pour vos vacances en famille, pour vos escapades en amoureux ou pour […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":14,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ot-sarreguemines.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ot-sarreguemines.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ot-sarreguemines.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ot-sarreguemines.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ot-sarreguemines.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ot-sarreguemines.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":18,"href":"https:\/\/www.ot-sarreguemines.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7\/revisions\/18"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ot-sarreguemines.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/14"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ot-sarreguemines.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ot-sarreguemines.fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ot-sarreguemines.fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}