{"id":43,"date":"2019-11-11T20:35:21","date_gmt":"2019-11-11T19:35:21","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ot-sarreguemines.fr\/?p=43"},"modified":"2020-02-16T18:33:02","modified_gmt":"2020-02-16T17:33:02","slug":"informations-autour-de-lautorisation-de-sortie-de-votre-enfant-mineur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ot-sarreguemines.fr\/informations-autour-de-lautorisation-de-sortie-de-votre-enfant-mineur\/","title":{"rendered":"Informations autour de l’autorisation de sortie de votre enfant mineur"},"content":{"rendered":"

Vous avez l’intention de partir en voyage avec votre enfant mineur ou bien, vous ne l’accompagnez pas pour ce voyage mais il va devoir y aller seul. Car votre enfant peut sortir du territoire sans \u00eatre obligatoirement en votre compagnie. Il peut voyager avec un autre adulte, tel que son tuteur l\u00e9gal ou un autre adulte de confiance. Mais que devez-vous savoir sur l’autorisation de sortie de votre enfant mineur ?<\/p>\n

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L’autorisation de sortie de votre enfant mineur<\/h2>\n

\"\"Certaines d\u00e9marches sont \u00e0 faire et certains documents doivent \u00eatre fournis. Premi\u00e8rement, si votre enfant mineur va voyager \u00e0 l’\u00e9tranger, vous devez souscrire une assurance voyage \u00e0 l’international pour lui. Comme pour tout adulte et tout voyageur, une telle assurance est primordiale, aussi, ne l’oubliez surtout pas. Deuxi\u00e8mement, sur la base d’une nouvelle r\u00e9glementation \u00e0 ce sujet et dat\u00e9e du 15 janvier 2017, tout enfant mineur vivant en France et qui part \u00e0 l’\u00e9tranger, seul ou accompagn\u00e9 par ses parents, doit obtenir une autorisation de sortie du territoire ou AST. A fin de validation, ce formulaire doit \u00eatre rempli et d\u00fbment sign\u00e9 par l’un de vous deux qui \u00eates ses parents ou par son tuteur l\u00e9gal.<\/p>\n

L’AST<\/h2>\n

\"\"Que devez-vous savoir en rapport avec l’AST ? Dans le cadre de la loi sur la pr\u00e9vention de la radicalisation et de la lutte contre le terrorisme, l’autorisation de sortie du territoire ou AST est de nouveau rendue obligatoire. Bien qu’elle ait \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e en 2012, elle a de nouveau \u00e9t\u00e9 remise \u00e0 jour depuis 2017 et s’applique \u00e0 tous les d\u00e9placements de votre enfant mineur. Quels sont donc les documents qu’il faudra que votre enfant pr\u00e9sente \u00e0 la fronti\u00e8re ? D’abord, une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 valide, qui peut \u00eatre soit sa carte d’identit\u00e9 soit son passeport avec un visa dans le cas o\u00f9 le pays o\u00f9 il se rend l’exige. Pour savoir quels sont les pays o\u00f9 l’obtention du visa est obligatoire, consultez le site diplomatie.gouv.fr. Il doit aussi pr\u00e9senter une photocopie de la carte d’identit\u00e9 ou du passeport de l’un de ses parents signataires, vous ou votre conjoint, document qui doit \u00eatre valide depuis 5 ans au minimum. Et enfin, un original du formulaire cerfa n\u00b015646*01 que vous aurez sign\u00e9 ou votre conjoint.<\/p>\n

D’autres cas de figures<\/h2>\n

\"\"Si votre enfant vit \u00e0 l’\u00e9tranger et ne fait que faire un court s\u00e9jour en France, est-il besoin qu’il soit muni d’une autorisation de sortie du territoire ? La r\u00e9ponse est non. Ce qu’il doit fournir, c’est une carte d’identit\u00e9 ou un passeport valide accompagn\u00e9 ou non d’un visa (selon le pays o\u00f9 il se rend). Mais sinon, le signataire de l’AST doit toujours \u00eatre celui qui est d\u00e9positaire de l’autorit\u00e9 parentale. Si vous \u00eates divorc\u00e9 et que tous les deux, vous continuez \u00e0 d\u00e9tenir cette autorit\u00e9, peu importe lequel d’entre vous le signera. En cas de probl\u00e8me et que vous, ou votre conjoint, s’oppose \u00e0 ce que votre enfant sorte du territoire, il existe une proc\u00e9dure d’opposition, l’OST, \u00e0 laquelle vous pouvez avoir recours.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Vous avez l’intention de partir en voyage avec votre enfant mineur ou bien, vous ne l’accompagnez pas pour ce voyage mais il va devoir y aller seul. Car votre enfant peut sortir du territoire sans \u00eatre obligatoirement en votre compagnie. Il peut voyager avec un autre adulte, tel que son tuteur l\u00e9gal ou un autre […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":45,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ot-sarreguemines.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/43"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ot-sarreguemines.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ot-sarreguemines.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ot-sarreguemines.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ot-sarreguemines.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=43"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ot-sarreguemines.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/43\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":49,"href":"https:\/\/www.ot-sarreguemines.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/43\/revisions\/49"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ot-sarreguemines.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/45"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ot-sarreguemines.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=43"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ot-sarreguemines.fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=43"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ot-sarreguemines.fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=43"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}