Réservations

Une fois que vous avez une confirmation de réservation, vous avez le droit de prendre le vol même s’il n’y a pas d’enregistrement de votre réservation dans le système informatique de la compagnie. Si vous avez un ticket ou une impression indiquant une réservation confirmée pour un vol et une date spécifiques, et tant que vous n’avez pas annulé la réservation ou que vous avez manqué une date limite de re-confirmation, un agent ne peut pas refuser votre réservation. Cependant, si vous n’êtes pas lors de l’embarcation et que vous n’annulez pas la réservation, vous êtes considéré pour une non-présentation et la compagnie aérienne a tout le droit de ne pas prendre en compte votre réservation pour le retour

Horaires d’enregistrement

Même si vous vous êtes déjà enregistré pour votre vol, une compagnie aérienne peut annuler votre réservation si vous n’êtes pas à la porte d’embarquement à l’heure. Votre siège peut être attribué à un autre passager, que vous ayez une carte d’embarquement anticipée ou une affectation anticipée. De même, si vous ne contrôlez pas vos bagages suffisamment tôt pour qu’ils puissent être chargés sur votre vol, la compagnie aérienne ne sera pas tenue responsable de tout retard dans la livraison de vos bagages à destination. Il vous est recommandé d’arriver au moins deux heures avant votre heure de départ.

Vous avez votre identifiant?

Tous les adultes sont tenus de présenter une pièce d’identité avec photo lors de l’enregistrement et de l’embarquement. La plupart des mineurs de moins de 18 ans ne sont pas tenus de fournir une pièce d’identité pour les voyages intérieurs, mais les politiques des compagnies aériennes peuvent varier. Consultez votre compagnie aérienne avant votre vol et apportez une pièce d’identité. Votre ID doit correspondre au nom sur votre ticket; n’achetez pas un billet sous le nom de «Jenny» si votre passeport dit Jennifer, par exemple.

Retards / Annulations

Les compagnies aériennes ne sont pas tenues d’indemniser les passagers pour les vols retardés ou annulés. Chaque transporteur diffère dans sa politique et il n’existe aucune exigence en matière d’indemnisation des passagers. La plupart des compagnies aériennes vous réserveront le prochain vol disponible si votre vol est annulé. Si votre avion est en retard, la compagnie aérienne peut payer pour des repas ou un appel téléphonique, alors ça vaut la peine de le demander. Certains n’offriront aucune commodité si le retard est causé par le mauvais temps ou d’autres conditions indépendantes de leur volonté. Si vous voyagez dans l’Union européenne, vous avez le droit à une compensation si votre vol est annulé ou retardé, mais seulement dans certaines circonstances.

Que faire en cas de retard de vos bagages ?

Dans un premier cas, vos bagages peuvent arriver en retard. C’est-à-dire que vous ne les avez pas reçus au moment de votre arrivée. Vous devez faire la réclamation tout de suite après la constatation de l’absence de bagage. Après que vos bagages ont été mis à disposition, vous avez un délai de 21 jours pour faire votre réclamation écrite auprès du transporteur. Vous pouvez inclure dans votre réclamation une demande de remboursement sur les produits de première nécessité que vous avez dû acheter à cause de ce retard.

Que faire en cas de perte de vos bagages ?

Si vos bagages sont déclarés perdus par la compagnie aérienne, vous serez dédommagé. La compagnie aérienne peut vous offrir un dédommagement en fonction des circonstances qui se produisent. Il existe un plafond du montant que la compagnie aérienne doive vous verser en cas de perte, de retard ou de détérioration de vos bagages. Le plafond est d’environ 1330 € s’il s’agit d’une compagnie aérienne de l’Union européenne. Si on raisonne en termes poids des bagages, le dédommagement est de 20 € par kg. Seuls les bagages enregistrés et placés en soute sont concernés par ce dédommagement. Certaines compagnies peuvent vous proposer un kit de nécessité à la suite de la perte de vos bagages. Les bagages en mains ne font l’objet d’aucune responsabilité de la compagnie.

Que faire en cas de détérioration de vos bagages?

Dans un dernier cas de figure, vos bagages ont pu subir une détérioration liée au transport. Vous avez le droit de demander un remboursement sur le prix de vos bagages en adressant une lettre de réclamation au transporteur. Vous avez un délai maximal de 7 jours à compter de la réception de vos bagages pour envoyer votre lettre. Pour que vous puissiez être dédommagé, vous devez appuyer votre réclamation par des photos de vos bagages avant et après la détérioration, ou joindre votre preuve d’achat pour un éventuel remboursement.

Quelles sont les conditions pour une possibilité de dédommagement?

Pour que votre réclamation, quel qu’en soit l’objet, soit prise en charge, vous devez l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit être adressée à la compagnie aérienne et en respectant les délais limites de réclamation. Aussi, il faut que vous teniez compte de la nature du vol que vous avez réservé. Seuls les vols sur une compagnie aérienne de l’Union Européenne quel que soit le pays de départ et de destination sont concernés. Les vols sur une compagnie aérienne circulant dans les pays de l’UE, mais n’appartenant pas à l’UE sont concernés si le pays en question a signé la convention de Montréal. Enfin, les vols sur une compagnie aérienne en provenance d’un pays n’appartenant à l’UE, mais qui a signé la convention de Montréal. Toutefois, la compagnie aérienne doit vous signaler si elle est concernée par la convention de Montréal ou non dans ces 2 derniers cas.

Le règlement européen englobe tous les vols dans l’Union

Selon le règlement européen CE 261/2004, tout retard de plus de trois heures donne droit à 250, 400 ou 600 euros de dédommagement. Le montant de l’indemnisation change selon le trajet. Ce règlement s’applique à tous les vols pris dans les aéroports des pays membres de l’Union européenne. Il s’étend également sur les départs depuis les aérogares suisses, norvégiennes et islandaises. Ces pays ont signé un accord avec les autres membres de l’Union européenne.

Pour un vol pris depuis un pays non européen

La règle CE 261/2004 concerne toutes les compagnies aériennes desservant les aéroports européens, quelle que soit leur nationalité. Les vols pris partout en direction du Vieux continent sont également soumis à cette loi. Cependant, il y a une autre condition à remplir. Il faut que le transporteur soit immatriculé en Europe. Les embarquements dans les collectivités d’outre-mer sont également éligibles au règlement 261/2004. Ainsi, un avion pris à la Réunion ou en Guadeloupe donne droit au dédommagement européen.

Des cas où la compagnie aérienne peut refuser une indemnisation

Il arrive que la compagnie aérienne ne verse pas le dédommagement même si les conditions géographiques sont remplies. Cela arrive lorsque le retard de l’appareil est dû à une circonstance extraordinaire indépendante de la volonté du transporteur. Il y a notamment les perturbations météorologiques qui se considèrent comme cas de force majeure. La grève du personnel du transporteur ou d’un aéroport exclut également tout dédommagement des passagers. Toute forme de déstabilisation politique sera aussi excluante.

Que savoir à ce sujet ?

D’abord, concernant l’argent liquide, les valeurs et les titres. Dès lors que cela équivaut ou dépasse les 10 000 euros, vous devez absolument en faire la déclaration auprès de la douane. C’est une démarche exigée à tous ceux qui ont en leur possession de tels sommes, valeurs ou titres, mais c’est davantage une formalité qu’autre chose et puis, cela n’entraîne aucun frais. Il faut savoir que vous êtes soumis à cette obligation, que vous soyez un résident français ou non. Maintenant, si vous voyagez avec votre famille, avec votre conjoint ou amis, en tout cas, en compagnie de personnes aux intérêts communs aux vôtres, sachez que si les fonds que vous transportez chacun de votre côté dépassent ou atteignent les 10 000 euros, vous devez les déclarer. Et pour rappel, rejetez toute demande de personne inconnue qui vous confierait un colis ou un bagage quelconque, c’est une règle de sécurité à ne jamais oublier.

La déclaration

A présent que vous comprenez à quoi vous êtes soumis, vous vous demandez probablement de quelle manière remplir la déclaration. Déjà, sachez que c’est le formulaire cerfa n°13426 que vous devez remplir, un papier qui contient un certain nombre d’informations requises. D’abord, vous devez marquer vos noms et prénoms, la date et le lieu de votre naissance, votre civilité et votre nationalité. Puis, vous devez préciser le montant exact de la somme en votre possession, la nature de celle-ci, sa provenance et aussi l’usage auquel vous la destinez. Et dans le cas où c’est une tierce personne qui bénéficiera des fonds que vous transportez, vous devez mentionner son statut, ses nom et prénom, la raison sociale, le numéro de TVA et son adresse complète. Et enfin, vous devez indiquer l’itinéraire et les moyens de transport prévus pour ces fonds.

Auprès de qui et quand faire la déclaration ?

Vous avez le choix quant au lieu où faire la déclaration : soit vous le faites auprès du service des douanes, lorsque vous entrez ou sortez du territoire français, soit par voie électronique, en passant par le service de télédéclaration en ligne DALIA, entre 30 et 2 jours avant la date de transfert prévu des fonds. Si vous utilisez cette deuxième voie, vous devez créer un compte utilisateur sur pro.douane.gouv.fr., grâce à l’espace « inscription » sur la page d’accueil. Et retenez bien le fait que vous n’avez pas le droit de faire une déclaration a posteriori, cela n’est pas acceptable et passible de sanction. Une telle déclaration à titre de régularisation n’est pas recevable. La télédéclaration est la meilleure solution pour gagner du temps.

L’autorisation de sortie de votre enfant mineur

Certaines démarches sont à faire et certains documents doivent être fournis. Premièrement, si votre enfant mineur va voyager à l’étranger, vous devez souscrire une assurance voyage à l’international pour lui. Comme pour tout adulte et tout voyageur, une telle assurance est primordiale, aussi, ne l’oubliez surtout pas. Deuxièmement, sur la base d’une nouvelle réglementation à ce sujet et datée du 15 janvier 2017, tout enfant mineur vivant en France et qui part à l’étranger, seul ou accompagné par ses parents, doit obtenir une autorisation de sortie du territoire ou AST. A fin de validation, ce formulaire doit être rempli et dûment signé par l’un de vous deux qui êtes ses parents ou par son tuteur légal.

L’AST

Que devez-vous savoir en rapport avec l’AST ? Dans le cadre de la loi sur la prévention de la radicalisation et de la lutte contre le terrorisme, l’autorisation de sortie du territoire ou AST est de nouveau rendue obligatoire. Bien qu’elle ait été supprimée en 2012, elle a de nouveau été remise à jour depuis 2017 et s’applique à tous les déplacements de votre enfant mineur. Quels sont donc les documents qu’il faudra que votre enfant présente à la frontière ? D’abord, une pièce d’identité valide, qui peut être soit sa carte d’identité soit son passeport avec un visa dans le cas où le pays où il se rend l’exige. Pour savoir quels sont les pays où l’obtention du visa est obligatoire, consultez le site diplomatie.gouv.fr. Il doit aussi présenter une photocopie de la carte d’identité ou du passeport de l’un de ses parents signataires, vous ou votre conjoint, document qui doit être valide depuis 5 ans au minimum. Et enfin, un original du formulaire cerfa n°15646*01 que vous aurez signé ou votre conjoint.

D’autres cas de figures

Si votre enfant vit à l’étranger et ne fait que faire un court séjour en France, est-il besoin qu’il soit muni d’une autorisation de sortie du territoire ? La réponse est non. Ce qu’il doit fournir, c’est une carte d’identité ou un passeport valide accompagné ou non d’un visa (selon le pays où il se rend). Mais sinon, le signataire de l’AST doit toujours être celui qui est dépositaire de l’autorité parentale. Si vous êtes divorcé et que tous les deux, vous continuez à détenir cette autorité, peu importe lequel d’entre vous le signera. En cas de problème et que vous, ou votre conjoint, s’oppose à ce que votre enfant sorte du territoire, il existe une procédure d’opposition, l’OST, à laquelle vous pouvez avoir recours.