Informations autour de la déclaration à la douane

Que le voyage que vous envisagez prochainement soit à titre personnel, professionnel, vous devez savoir quelles sont les lois douanières en la matière. De toutes manières, ce sont des informations qui vous serviront toujours, pour toutes les fois où vous aurez à voyager, pour vos vacances en famille, pour vos escapades en amoureux ou pour vos déplacements d’affaires.

Que savoir à ce sujet ?

D’abord, concernant l’argent liquide, les valeurs et les titres. Dès lors que cela équivaut ou dépasse les 10 000 euros, vous devez absolument en faire la déclaration auprès de la douane. C’est une démarche exigée à tous ceux qui ont en leur possession de tels sommes, valeurs ou titres, mais c’est davantage une formalité qu’autre chose et puis, cela n’entraîne aucun frais. Il faut savoir que vous êtes soumis à cette obligation, que vous soyez un résident français ou non. Maintenant, si vous voyagez avec votre famille, avec votre conjoint ou amis, en tout cas, en compagnie de personnes aux intérêts communs aux vôtres, sachez que si les fonds que vous transportez chacun de votre côté dépassent ou atteignent les 10 000 euros, vous devez les déclarer. Et pour rappel, rejetez toute demande de personne inconnue qui vous confierait un colis ou un bagage quelconque, c’est une règle de sécurité à ne jamais oublier.

La déclaration

A présent que vous comprenez à quoi vous êtes soumis, vous vous demandez probablement de quelle manière remplir la déclaration. Déjà, sachez que c’est le formulaire cerfa n°13426 que vous devez remplir, un papier qui contient un certain nombre d’informations requises. D’abord, vous devez marquer vos noms et prénoms, la date et le lieu de votre naissance, votre civilité et votre nationalité. Puis, vous devez préciser le montant exact de la somme en votre possession, la nature de celle-ci, sa provenance et aussi l’usage auquel vous la destinez. Et dans le cas où c’est une tierce personne qui bénéficiera des fonds que vous transportez, vous devez mentionner son statut, ses nom et prénom, la raison sociale, le numéro de TVA et son adresse complète. Et enfin, vous devez indiquer l’itinéraire et les moyens de transport prévus pour ces fonds.

Auprès de qui et quand faire la déclaration ?

Vous avez le choix quant au lieu où faire la déclaration : soit vous le faites auprès du service des douanes, lorsque vous entrez ou sortez du territoire français, soit par voie électronique, en passant par le service de télédéclaration en ligne DALIA, entre 30 et 2 jours avant la date de transfert prévu des fonds. Si vous utilisez cette deuxième voie, vous devez créer un compte utilisateur sur pro.douane.gouv.fr., grâce à l’espace « inscription » sur la page d’accueil. Et retenez bien le fait que vous n’avez pas le droit de faire une déclaration a posteriori, cela n’est pas acceptable et passible de sanction. Une telle déclaration à titre de régularisation n’est pas recevable. La télédéclaration est la meilleure solution pour gagner du temps.

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